Taxe taxée
A priori, tout adulte normalement constitué sait ce qu’est une taxe.
Juste au cas où, larousse.fr nous propose la définition suivante :
» Prélèvement à caractère fiscal, destiné à alimenter la trésorerie de l’État, d’une collectivité locale ou d’un établissement public administratif en contrepartie d’un service rendu aux administrés. »
Des taxes, il y en a de toutes sortes mais la plus rentable est la TVA.
Dans le budget 2019 de l’état Français il était prévu selon budgetbanque.fr que la TVA rapporte près de 130 milliards d’euros à la France contre 70 milliards d’euros pour l’impôt sur le revenu.
Dans l’idée, la TVA est payée par le consommateur final d’un bien ou d’un service.
Les entreprises ne font que la collecter.
Jusque-là, tout va bien.
Alors qui pourrait imaginer faire payer une TVA sur une taxe ?
En effet, cela parait peu probable.
Pourtant, depuis des années, j’ai pu constater qu’un acteur indispensable à la majeure partie de nos activités se permet cette incongruité.
Il s’agit d’EDF.
Si vous regardez en détail votre facture, vous trouverez dans la section « Taxes et Contributions » la Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE).
Celle-ci est calculée sur la base de votre consommation totale d’électricité.
Et donc, cette taxe est soumise à une TVA de 20%.
Peut-être s’agit-il simplement d’une mauvaise lecture de ma part.
Dans ce cas, quelqu’un peut-il m’éclairer ?
Mais jusqu’à preuve du contraire et sans vouloir jouer les complotistes, il me semble qu’il y a là quelque chose qui cloche.
Et vous, qu’en pensez-vous ?
M.
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Ressources image
Le cochon tirelire : pexels.com
Bonjour Michel,
je ne peux pas vous éclairer mais, non, il ne s’agit pas d’une mauvaise lecture de votre part . J’ai fait le même constat que vous en regardant en détail mes factures EDF il y a deux ans .
On paye effectivement la TVA sur une taxe, ce qui est donc une taxe sur une taxe ! J’en avais parlé à quelques personnes de mon entourage à cette époque, mais je n’ai pas constaté de réactions particulières . Apparemment la chose est bien tolérée …
C’est la vie …
Merci de votre réponse
vous avez la même sur la TICPE (taxe produits péroliers, ancienne TIPP), cette taxe est considérée comme un revenu de l’entreprise et donc soumise à TVA. Considérez le comme un jeu à somme nulle, si vous supprimiez cette TVA, alors la taxe serait relevée d’autant (dans le même ordre d’idée, toute taxe sur le rendement du capital, qui, par définition a déjà été taxé au moment de sa constitution, impôt sur le revenu, impôt sur les bénéfices, ou droit de succession)
Cordialement